Nous contacter

NOVALIANS est un réseau d’avocats d’affaires pluriprofessionnel, créateur de solutions, dédié à la défense de ses clients et implanté sur la région Rhône-Alpes et en France.
Nous proposons une offre de service globale dédiée à l’accompagnement et au développement de nos clients en France et à l’étranger, via un réseau de partenaires de confiance.

loyer

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, CONTENTIEUX, BAIL COMMERCIAL, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE...

Catégories

Tag

Bail commercial et droit de la construction - Nos avocats vous accompagnent - France - Lyon

La société LOCAM condamnée pour mauvaise foi!

Parmi les sociétés de leasing particulièrement décriées et dont les contentieux encombrent les juridictions, la société LOCAM, de par le

FRAUDE BANCAIRE ET OBLIGATION DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE : UN RÉFÉRÉ EST TOUJOURS POSSIBLE !

Cet arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation (https://www.courdecassation.fr/en/decision/641bfb76b2d1bf04f58d59bb) et rendu au bénéfice d’un de nos clients

De l’oublie du droit de rétractation par les régies publicitaires (Fill up media).

C’est un contentieux de plus en plus fréquent que celui des régies publicitaires, en l’occurrence la société FILL UP MEDIA,

Les créanciers d’une société civile (SCCV) peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre l’un de ses associés sans avoir préalablement obtenu un titre exécutoire contre la société.

Au regard des dispositions de l’article L.211-2 du Code de la construction et de l’habitation relatif à la responsabilité des

NOVALIANS, cabinet d'avocats d'affaires à Lyon au service des entreprises, expert en règlement des litiges et différends, en droit des affaires, droit des sociétés, droit de la construction et bail commercial, droit social, droit fiscal.

Abus de saisie du saisissant maintenant les effets de la saisie conservatoire dont les causes ont été réglées.

Dans une décision récente, le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon a jugé responsable d’abus de saisie le

NOVALIANS, cabinet d'avocats d'affaires à Lyon, expert en règlement des contentieux entre entreprises, litiges commerciaux, litiges avec les assurances, contentieux de la construction, du bail commercial

SCT TELECOM : non c’est non ! Le Tribunal de commerce de Lyon confirme sa jurisprudence relative à l’inopposabilité des clauses types du contrat CLOUD ECO relatives à la durée de l’engagement…

Face à la société SCT TELECOM – exerçant également sous l’enseigne CLOUD ECO – et à ses procédures en recouvrement

Banqueroute: pas d’infraction sans connaissance de l’état de cessation des paiements.

Cela semble être une évidence sauf que l’article L.654-2 2° du Code de commerce ne le précise pas et que

Contacter un cabinet d'avocats d'affaires de confiance à Lyon pour vos litiges et contentieux juridiques

Le commandement de payer les loyers délivré au locataire durant la fermeture de son établissement en raison du confinement est valide et intervient sans mauvaise foi du bailleur.

Pour justifier sa décision la Cour d’appel de Lyon a tenu compte du fait : que le locataire exerçait une

La presse en parle (article publié dans la revue Tribune de Lyon le 10/06/2021)

NOVALIANS, cabinet d'avocats d'affaires à Lyon au service des entreprises, expert en règlement des litiges et différends, en droit des affaires, droit des sociétés, droit de la construction et bail commercial, droit social, droit fiscal.

Contentieux de la téléphonie et indemnité de résiliation : comment y échapper ?

SCT TELECOM, CLOUD ECO: comment échapper à l'indemnité de résiliation une fois le contrat résilié ? Vous n'avez pas réuni
Nous contacter(e)

Nos coordonnées

Merci d'indiquer le créneau auquel vous désirez être rappelé(e)
Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.