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NOVALIANS est un réseau d’avocats d’affaires pluriprofessionnel, créateur de solutions, dédié à la défense de ses clients et implanté sur la région Rhône-Alpes et en France.
Nous proposons une offre de service globale dédiée à l’accompagnement et au développement de nos clients en France et à l’étranger, via un réseau de partenaires de confiance.

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icon_widget_image 6 rue de la Bourse, 69001 LYON icon_widget_image +33 (0)4 37 70 63 74
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Conditions Générales d’Utilisation du site web et politique de confidentialité
1. Informations Légales

Le site est édité et exploité par la société NOVALIANS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 1 000 € ayant son siège social sis 6 rue de la Bourse à Lyon (69001) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 894 180 140.
Le responsable légal de l’entreprise, Monsieur Bertrand BESNARD est domicilié au siège social de la société et joignable à l’adresse courriel : contact@novalians.fr ou par téléphone sur la ligne standard de l’entreprise.
Le directeur de publication du site est Monsieur Bertrand Besnard.
Le site www.novalians.fr est hébergé par la société 02SWITCH, SARL inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807 : www.o2switch.fr
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :
– Par courriel à l’adresse contact@novalians.fr
– Par courrier à l’adresse du siège social de la société NOVALIANS au 6 rue de la Bourse à Lyon (69001)
– Par téléphone sur la ligne du cabinet.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
La société NOVALIANS se réserve le droit de modifier à tout moment le site internet ainsi que les présentes conditions, notamment pour s’adapter aux évolutions de la législation, des technologies voire afin de permettre l’évolution du site (mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, suppression, modification de fonctionnalités existantes).
En cas de désaccord avec les conditions d’utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ainsi, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres utilisées sur la market-place sont protégés par le droit d’auteur. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

4. Traitement des données

Le site a éventuellement recours aux techniques dites des “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

La société NOVALIANS pourra être amenée à collecter, stocker et à traiter des données personnelles le concernant.

L’acceptation des présentes conditions à travers l’usage du site vaut, en tant que de besoin, autorisation donnée à la société NOVALIANS de collecter, stocker et/ou de traiter les données nécessaires à l’exécution des éventuels contrats, ou requises en raison des obligations légales qui sont les siennes, notamment au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Dans ce cadre, la société NOVALIANS s’engage à :

  • respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et notamment le règlement européen 2016-519 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
  • traiter les données uniquement si cela est requis pour l’exécution des finalités listées ci-après et telles qu’autorisées ou exigées par la loi,
  • garder les données personnelles strictement confidentielles,
  • prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées, afin de protéger les données personnelles,
  • ne pas effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union Européenne, sauf à avoir recueilli l’autorisation préalable du client et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable, soit vers les pays présentés en niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités (sociétés affiliées, sous-traitant) ayant signé des clauses contractuelles types, tells qu’éditées par les autorités européennes.

Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes dont le client est informé et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Types de données collectées :

  • identification : nom, prénom, civilité,;
  • coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe d’accès au site, adresse postale, adresse IP ;
  • données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations ;

Origines des données :

La société NOVALIANS collecte les données de ses clients et de ses contacts, lorsque le client :

  • adresse une demande via le formulaire de contact ;
  • navigue sur le site internet;

Finalité du traitement des données :

Les données sont collectées afin de permettre :

  • la gestion de vos demandes et la prise de rendez-vous ;
  • la gestion administrative de vos dossiers ;
  • la relation client ;
  • la lutte contre la fraude notamment dans le cadre de la règlementation européenne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (KYC) ou tout autre objectif imposé par la législation en vigueur ;
  • la connaissance de nos clients et les statistiques et performances du site ;
  • gérer la facturation, les impayés et les contentieux ;
  • la proposition de souscription de commandes, dans le cadre d’offres promotionnelles.

Destinataires des données :

La société NOVALIANS conserve les données pour elle-même.

La conservation des données :

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Leur conservation est placée sous la responsabilité du responsable légale de la société NOVALIANS dont les coordonnées ont été rappelées ci-dessus.

Les droits :

Conformément au RGPD les clients et contacts disposent des droits suivants, qu’il peuvent exercer à tout moment, en écrivant par courrier ou par mail à la NOVALIANS aux coordonnées figurant ci-dessus et en justifiant de leur identité.

Ces droits découlent également des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Droit d’accès :

Les clients et contacts ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :

  • la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour ;
  • la demande doit être formulée par écrit à l’adresse du siège de la société NOVALIANS et à l’attention de son gérant, Monsieur Bertrand Besnard.

Droit de rectification :

Si les données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’utilisateur peut en demander la rectification.

Droit d’effacement :

Les clients et contacts pourront demander l’effacement de leurs données, dans la limite permise par la législation.

Droit d’opposition :

Les clients ou contacts pourront, pour des motifs liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Vous pouvez également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente à savoir la CNIL.

Droit à la portabilité :

Lorsque ce droit est applicable, le client ou contact a le droit de demander à récupérer les données fournies ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.

Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie le client ou le contact et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.