PROTÉGEZ VOS INTÉRÊTS
GRÂCE À NOS AVOCATS
EN DROIT DES AFFAIRES

Le contentieux des entreprises regroupe l’ensemble des litiges juridiques auxquels une entreprise peut être confrontée dans le cadre de ses activités. Cela inclut des conflits avec des partenaires, des clients, des fournisseurs, des concurrents ou même des litiges en matière de droit du travail, de droit fiscal ou de propriété intellectuelle.

Un avocat spécialisé en contentieux des entreprises possède l’expertise nécessaire pour vous représenter efficacement en cas de litige, afin de défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Conseil des Prud’hommes, Tribunaux judiciaires, Cour d’appel). Il vous aide également à éviter les conflits en vous conseillant en amont sur la gestion juridique de votre entreprise.

Les honoraires peuvent varier en fonction de la complexité du dossier et des interventions nécessaires. Nous vous proposons des solutions adaptées, telles que des forfaits pour certaines procédures ou des honoraires à l’heure. Un devis détaillé sera établi après une première consultation (gratuite) pour évaluer la complexité et la durée approximative de votre litige.

Prise de contact et analyse du dossier

Étude de votre situation, conseils préliminaires, et première analyse non facturée (sauf pour les dossiers complexes).

Mise en place de la stratégie

Définition de la meilleure approche pour résoudre le conflit : conciliation, négociation ou recours judiciaire.

Engagement de la procédure

• Signification d’une assignation.
• Dépôt d’une plainte pénale, si nécessaire.
• Représentation durant la phase de mise en état jusqu’à la fixation en plaidoirie (environ 2 ans).

Phase de jugement

Le tribunal examine le dossier et rend sa décision.

Exécution de la décision

Mise en œuvre de la décision du tribunal, si nécessaire, par le biais d’actes d’exécution (saisies, etc.), en collaboration avec un cabinet d’huissiers référent.

L’avocat est obligatoire à partir du moment où le montant du litige dépasse la somme de 10 000 €. Il est dans tous les cas conseiller eu égard à la technicité de la matière et la complexité de la procédure civile. Parfois, la médiation ou la négociation peut néanmoins suffire à résoudre un conflit sans passer par les tribunaux.

Les délais peuvent varier selon la nature du litige et le tribunal compétent mais habituellement la durée d’une procédure est de deux ans devant le Tribunal de commerce et de deux à trois ans devant un Tribunal judiciaire. En cas d’appel, les délais peuvent varier de trois années supplémentaires. Ces durées demeurent estimatives et varient en fonction de la ville de la juridiction en question. Nous veillons dans tous les cas à accélérer autant que possible (si nécessaire) le traitement de vos dossiers et lorsque cela est souhaitable, à privilégier une recherche de transaction rapide.

Oui, nous proposons une première consultation afin d’analyser rapidement votre situation et de déterminer la meilleure stratégie. Cette consultation n’est le plus souvent pas facturée et permet d’évaluer les chances de succès de votre dossier et de définir les actions à entreprendre.

Oui, notre cabinet peut gérer des contentieux internationaux et conseiller les entreprises étrangères ayant des intérêts en France ou vice versa. Nous avons l’expertise pour vous représenter dans des affaires transnationales et gérer les complexités liées aux juridictions internationales. Lorsque cela est nécessaire et possible, nous vous mettons en relation avec un partenaire référent au sein de notre réseau et établi dans le pays dans lequel se situe le tribunal compétent.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne, par téléphone ou par email. Nous organiserons une rencontre selon votre disponibilité et la complexité de votre dossier.

Oui, nous privilégions souvent le règlement amiable des conflits avant de recourir à des procédures judiciaires. Nous pouvons vous assister dans des négociations ou des procédures de médiation, dans le but d’obtenir une solution rapide et satisfaisante pour toutes les parties.