Droit social
L’expertise de NOVALIANS Avocats
dans le domaine du droit social
La vie d’une entreprise est rythmée pour une pluralité d’évènements en lien à la pratique du droit du travail et de la sécurité sociale.
Si certains de ces évènements sont voulus, d’autres sont subis.
Les avocats du réseau NOVALIANS sont en mesure de vous accompagner tout au long de ces évènements et veillent à vous permettre de les anticiper et d’y remédier en intervenant en amont, dans le cadre d’un audit social de votre société, ou en aval, dès la survenance d’un contentieux.
Une offre de conseil globale et adaptée
Ils accompagnent au quotidien les directions des ressources humaines et/ou les dirigeants d’entreprises de type TPE/PME/PMI dans le pilotage de leurs relations individuelles et collectives et dans l’optimisation de leurs décisions, ceci afin de les aider à sécuriser la défense des intérêts de leur l’entreprise.
Ils définissent ainsi avec le dirigeant la stratégie sociale à adopter notamment dans la perspective de projets de croissance externe.
Constamment aux chevets des dirigeants, les avocats du réseau NOVALIANS proposent aux clients du réseau des formations dédiées et adaptées à leurs besoins.
Ils définissent ainsi avec le dirigeant la stratégie sociale à adopter notamment dans la perspective de projets de croissance externe.
Constamment aux chevets des dirigeants, les avocats du réseau NOVALIANS proposent aux clients du réseau des formations dédiées et adaptées à leurs besoins.
De manière non exhaustive, ils peuvent plus généralement vous assister dans :
- la réalisation d’un audit social de votre entreprise afin de vérifier que vos pratiques sont conformes à la règlementation en vigueur et d’identifier les risques sociaux existants ;
- la rédaction de vos contrats de travail et de clauses spécifiques en lien avec l’emploi concerné et votre secteur d’activité ;
- La rédaction de divers documents permettant d’anticiper et de prévenir les difficultés : règlement intérieur, note de service, engagement unilatéral, document unique d’évaluation des risques, accord d’entreprise en matière de durée du travail, d’intéressement ou de participation, etc.
- la sécurisation de la rupture du contrat de travail par l’un de vos salariés.
- la mise en œuvre ou le renouvellement des élections de vos représentants du personnel (CSE) ;
- l’accompagnement de votre entreprise en cas de fusion, de cession, de rachat ou de tout acte entrainant le transfert ou la reprise de salariés ceci afin d’uniformiser les sources juridiques et les conditions de travail au sein des sociétés de votre groupe et d’analyser les pratiques sociales de la société cible ;
Une assistance dans le cadre des contentieux en droit du travail, individuels ou collectifs
Les avocats du réseau NOVALIANS, dont certains sont formés à la médiation et aux modes alternatifs de règlement des différends, vous aident à négocier et à mettre en œuvre un accord amiable destiné à éviter une procédure judiciaire souvent longue et couteuse pour votre entreprise.
Si cette phase amiable ne permet pas d’aboutir à un accord ou si ce dernier n’est pas opportun, les avocats du réseau NOVALIANS vous représenteront dans le cadre du contentieux à intervenir devant la juridiction prud’hommale.
Conscient que chaque différend a un impact direct sur l’activité de votre entreprise, chaque dossier sera rigoureusement examiné et traité avec un sens pointu du détail, afin de s’assurer que rien n’est laissé au hasard.
Les avocats du réseau interviennent le plus en amont possible sur votre dossier et avant même la mise en œuvre judiciaire du différend.
Ainsi, ils définissent avec vous la meilleure stratégie envisageable et agissent dans l’ombre afin de préparer le combat judiciaire.
Si cette phase amiable ne permet pas d’aboutir à un accord ou si ce dernier n’est pas opportun, les avocats du réseau NOVALIANS vous représenteront dans le cadre du contentieux à intervenir devant la juridiction prud’hommale.
Conscient que chaque différend a un impact direct sur l’activité de votre entreprise, chaque dossier sera rigoureusement examiné et traité avec un sens pointu du détail, afin de s’assurer que rien n’est laissé au hasard.
Les avocats du réseau interviennent le plus en amont possible sur votre dossier et avant même la mise en œuvre judiciaire du différend.
Ainsi, ils définissent avec vous la meilleure stratégie envisageable et agissent dans l’ombre afin de préparer le combat judiciaire.
Ils interviennent plus généralement sur l’ensemble des litiges résultant de l’application du contrat de travail et de la règlementation sociale à savoir notamment :
- la contestation d’une sanction disciplinaire ;
- la contestation de son licenciement ou de sa rupture conventionnelle par un salarié ;
- les actions en requalification d’un contrat de travail ;
- l’évocation d’une situation de harcèlement moral ou discriminatoire ;
- la mise en cause de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur ;
- les situations de concurrence déloyale.
Les avocats du Réseau NOVALIANS interviennent également et de manière plus spécifique :
- en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles,
- dans le cadre des contrôles URSSAF et des éventuels redressements en découlant ;
- en contestation des taux d’incapacité et de la tarification AT ;
- en contestation d'élections ou de désignation de délégué syndical ou représentant syndical ;
- en contestation d’expertises décidées par le CSE.
Domaines d’intervention du réseau d’avocats