Droit fiscal
L’expertise de NOVALIANS Avocats
dans le domaine du droit fiscal
Les avocats du réseau NOVALIANS AVOCATS ont développé une expertise pointue, technique et unique du droit fiscal et assistent leurs clients partout en France sur l’ensemble des problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés que ce soit en terme de conseil, ou dans leurs relations avec l’administration fiscale à savoir :
- Conseil en matière de fiscalité des entreprises : impôt sur les sociétés, TVA, CVAE, crédit d’impôt recherche, taxe sur les salaires.
- Conseil en matière de fiscalité des particuliers, des dirigeants : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits de donation, droits de succession.
- Conseil en matière de fiscalité internationale : application des conventions fiscales, mobilité des salariés et des dirigeants, prix de transfert.
- Assistance des entreprises et des particuliers dans leurs obligations déclaratives : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière.
- Accompagnement des entreprises dans leurs opérations de restructuration, de cession, d’acquisition, de refinancement.
- Assistance des entreprises et des particuliers dans leurs démarches auprès de l’administration fiscale : demandes de rescrit, réclamations contentieuses, procédures de régularisation (dont comptes à l’étranger).
- Assistance des entreprises et des particuliers dans le cadre des procédures de contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôles des particuliers (ESFP notamment), réponses à proposition de rectification, recours hiérarchiques, recours devant les commissions.
- Assistance des entreprises et des particuliers dans le cadre des procédures de contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires : réclamations contentieuses, tribunal administratif, cour administrative d’appel.
Le réseau d’avocats NOVALIANS intervient sur l’ensemble des domaines du droit fiscal pour les particuliers et les entreprises dans des secteurs d’activité très variés en cherchant à apporter quotidiennement disponibilité et réactivité.
Pour chacun de ses clients, le réseau met au centre de ses prestations, des qualités humaines et techniques permettant de développer des relations sur le long terme.
Pour chacun de ses clients, le réseau met au centre de ses prestations, des qualités humaines et techniques permettant de développer des relations sur le long terme.
Domaines d’intervention du réseau d’avocats