Droit des sociétés et restructuring
pourquoi faire appel à Novalians
Les avocats du réseau NOVALIANS accompagnent et assistent les dirigeants en matière juridique et fiscale lors des différentes étapes de la vie de l’entreprise
Création de l’entreprise et suivi juridique
- Choix de la forme appropriée et constitution de la société
- Choix du statut du dirigeant et du régime social et fiscal le plus opportun
- Suivi juridique courant (approbation des comptes, modifications statutaires)
- Rédaction du pacte d’associés / d’actionnaires et des règlements intérieurs.
Groupe de sociétés, développement et restructurations
- Réorganisation et rationalisation des groupes
- Création de sociétés holding
- Mise en place de conventions intragroupes (prestation de services, trésorerie, animation)
- Fusion & acquisitions, scission et apport partiels d’actifs
Croissance et opérations de haut de bilan
- Augmentation de capital
- Renforcement des fonds propres et entrée au capital d’investisseurs
Cession et transmission
- Rédaction des actes de cessions (actions / parts sociales, clientèles, fonds de commerce)
- Rédaction des actes de garantie d’actifs et de passifs
- Cession de contrôle
Droit économique & rédactions de contrats
- Rédaction des contrats nécessaires à la mise en place de vos activités (contrats de fournitures, de distributions etc.)
- Mise en place de systèmes de distributions (franchises, market place, contrats de concessions etc.)
- Rédactions de vos conditions générales de vente et/ou conditions générales d’achat et prestations de services
- Rédaction de l’ensemble des contrats nécessaires à la vie de votre entreprise
Avant de vous guider dans la création et l’évolution de votre entreprise, nous nous efforcerons d’apprendre à connaître votre métier et vos contraintes afin de vous proposer une solution adaptée.
Nous saurons vous apporter des solutions alternatives, rationnelles et adéquates et faire preuve d’inventivité juridique.
Nous travaillons de concert avec l’ensemble des avocats de chaque département, afin de déployer des solutions transversales et sécurisantes pour votre entreprise.
Nous saurons vous apporter des solutions alternatives, rationnelles et adéquates et faire preuve d’inventivité juridique.
Nous travaillons de concert avec l’ensemble des avocats de chaque département, afin de déployer des solutions transversales et sécurisantes pour votre entreprise.
Domaines d’intervention du réseau d’avocats